Règlementations
Afin de mieux connaitre vos obligations, nous avons extrait des réglementations qui pourraient vous être utile.
Les réseaux de ventilation et climatisation
Code du Travail
- Article R 232-5 – Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à:
1. Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs;
2. Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
- Décret n°84-1093 du 7 décembre 1984
Destiné aux chefs d’établissements (employeurs):
Il est de la responsabilité du chef d’établissement de maintenir les installations de ventilation en bon état de fonctionnement et d’en assurer régulièrement le contrôle.
Le décret précise:
– les prescriptions techniques appliquées aux locaux à pollution spécifique et locaux à pollution non spécifique et conditions de captage et de recyclage d’air
– le principe de maintien dans le temps des performances des installations et contrôles associés
– les contrôles pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail
– la nature des fréquences des contrôles, des méthodes de mesures
Journal Officiel de la République Française
- Arrêté du 8 octobre 1987
Dans le dossier de maintenance, doivent être consignés les résultats des opérations visées ci dessous et effectuées au moins une fois par an:
– contrôle du débit global d’air neuf de l’installation
– examen de l’état de tous les éléments de l’installation
Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT)
Extrait de la circulaire du 9 août 1978 modifiée ( JONC du 13 septembre 1978 relative à la révision du RSDT). Ce règlement traite de la qualité des circuits d’amenée d’air et de la qualité des conduits de ventilation.
Article 31.2 – Conduits de ventilation
Les conduits de ventilation doivent être également en bon état de fonctionnement et ramonés chaque fois qu’il est nécessaire.
Article 65 – Prescription relatives aux installations de ventilation et à leur fonctionnement. Le circuit d’amenée d’air doit être nettoyé avant la mise en service surtout s’il peut y avoir présence de gravats et d’humidité.
Réglementation pour les hottes de cuisine
Code du Travail
- L’arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail
Article 1 – Les chefs d’établissement sont tenus, en application de l’article R.232-5-9 du Code du Travail, d’assurer régulièrement le contrôle des installations d’aération et d’assainissement.
Article 2 – Le chef d’établissement doit tenir à jour la consigne d’utilisation prescrite par l’article R.232-5-9 du Code du Travail pour toutes les installations.
Cette notice doit notamment comporter un dossier de maintenance où sont mentionnés:
– Les dates et les résultats des contrôles périodiques et des différentes opérations d’entretien et de nettoyage;
– Les aménagements et les réglages qui ont été apportés aux installations.
Dans le but de faciliter les contrôles périodiques des installations existantes à la date d’application du présent arrêté, le dossier de valeurs de référence :
– Soit lors de contrôles à l’initiative du chef d’établissement;
– Soit lors de contrôles prescrits par l’inspecteur du travail.
L’ensemble du dossier visé au présent article est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité social compétents et des membres de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article 4 – Pour les locaux à pollution spécifique le dossier de valeurs de référence mentionné à l’article 2 doit comporter les informations
suivantes:
– Soit par conformité à des normes en vigueur, compte tenu de débits et de la géométrie des capteurs;
– Soit par mesure lorsqu’il n’existe pas de norme ou lorsque cette efficacité est susceptible d’être réduite par l’existence de mouvements d’air perturbateur.
Journal Officiel de la République Française
- Article CG 14
– Des amenées d’air suffisantes doivent être prévues pour fournir aux appareils la quantité d’air nécessaire à leur fonctionnement normal.
– Les cuisines doivent comporter une extraction d’air vicié, de buées et de graisses, utilisable en cas d’incendie pour assurer le désenfumage et présentant les caractéristiques suivantes: les hottes ou autres dispositifs de capitation doivent être construits en matériaux incombustibles.
Arrêté du 22/12/1981
Les conduits d’évacuation doivent être construits en matériaux incombustibles et leurs faces intérieures ne doivent pas être poreuses. De plus, ils doivent assurer un degré coupe-feu de traversée équivalent au degré coupe-feu des planchers traversés. Ces qualités doivent être maintenues dans le temps. Les conduits doivent être munis de trappes de visite de 3 dm2 d’ouverture, espacées d’axe en axe de 3 m au plus, avec une trappe à chaque changement de direction de plus de 30° et une à la base de toute partie verticale du conduit munie d’un réceptacle de résidus.
Le circuit d’extraction doit comporter soit un filtre à graisse soit une boite à graisse facilement nettoyable.
Article GC15
Dans le cas des grandes cuisines ouvertes sur un local accessible au public, l’espace réservé à la cuisine doit être en permanence maintenue en dépression par rapport à la salle.
Article GC18
Pendant la période de fonctionnement le circuit d’extraction d’air vicié, des buées et graisses, doit être nettoyé complètement, y compris les ventilateurs, au moins une fois l’an. Les filtres doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire et en tout cas au minimum une fois par semaine.
Arrêté du 15 février 1995
Les ventilateurs de désenfumage doivent obligatoirement être actionnés à partir de “coffrets de relayage” agrées par un laboratoire homologue.
Règlement de Sécurité Contre l’Incendie dans les Établissements recevant du Public (R.S.C.I./E.R.P.)
Extrait de l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 (article GC 18-3)
Article GC 18- Entretien
- Les appareils de caisson doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés chaque fois qu’il est nécessaire
– Les conduits d’évacuation, lorsqu’ils existent, doivent être entretenus régulièrement et ramoner au moins une fois par semestre
– Pendant la période de fonctionnement, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses doit être nettoyé complètement, y compris les ventilateurs, au moins une fois par an. Les dispositifs doivent faire l’objet du même entretien. Les filtres doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine.
Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT)
Article 63-1 traite de l’introduction d’air
Les prises d’air neuf et ouvrantes doivent être places en principe à au moins 8 m de toutes sources éventuelles de pollution. L’air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8 m de toutes fenêtres ou de prises d’air neuf sans aménagement tel qu’une reprise d’air pollué ne soit pas possible. L’air extrait des locaux à pollution spécifique doit en outre être rejeté sans recyclage.
Article 64-2 révisé le 20 janvier 1963 présent les débats d’air neuf minimaux à introduire en cuisine collective selon le nombre de repas servis simultanément:
– Office relais : 15 mḸ3/h par repas.
– Moins de 150 repas: 25 m3/h par repas avec un minimum de 3750m3/h
– Moins de 151 à 500 repas: 20m3/h par repas avec un minimum de 10000 m3/h
– Moins de 501 à 1500 repas: 15m3/h par repas: 10 m3/h avec un minimum de 22500 m3/h.
Article 65 – qualité de filtration d’air neuf introduit
– En premier lieu il doit être effectué une préfiltration. Puis une filtration correspondant à la norme NFX44012, c’est-à-dire d’une efficacité d’au moins 90% gravimétrique.
– L’encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence.
Règlementation pour les salles micro-informatiques
Un entretien régulier de vos salles informatiques selon les normes des constructeurs est obligatoire afin de répondre aux exigences des assurances et de pouvoir garder vos salles data center en conformité.
Le micro dépoussiérage des salles informatiques permet :
– Eviter des pannes régulières
– Une meilleure longitude de vie de votre matériel
– Une baisse énergétique considérable
Règlementation pour les salles propres
La réglementation applicable à une salle blanche dépend de l’activité qui s’y déroule.
Nous adaptons nos prestations selon votre activité et votre demande :
– Mise en place d’un protocole de nettoyage propre à chaque site
– Formation interne de nos agents de décontaminations pour chaque milieu
– La meilleure réponse à votre cahier des charges.
Pour être conformité avec sa classe de propreté, une salle blanche doit périodiquement procéder à la décontamination de toutes ses surfaces (murs, plafonds, mobilier et sol) ainsi que tous son système de ventilation.